Seules deux catégories d’association loi 1901 sont autorisées à s’inscrire au RCS : les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables, ou celles qui effectuent habituellement des opérations de change manuel. Pour les autres associations, l’inscription est interdite.
Association
Quelles soient sportives, culturelles, sociale,… les associations sont régies par la oi de 1901 et doivent répondre à un certain nombre d’obligation dès leur création. Nous vous proposons de vous accompagner dans vos démarches de A à Z.
Notre offre comprend :
  • Étude de votre dossier par email et/ou téléphone
  • Rédaction des statuts loi 1901 et du PV d’assemblée
  • Déclaration auprès de votre préfecture
  • Obtention de votre numéro de Siret
  • Service dématérialisé / 0 paperasse inutile

Syndicale libre
L’association syndicale libre, dite association de propriétaire, regroupe en son sein des propriétaire fonciers et c’est ce qui la différencie des autres type d’associations. Elle se crée lors de la nécessité ou du besoin d’effectuer des travaux ou des opérations d’entretien en commun. Sa constitution nécessite une étude préalable des besoins souvent spécifique aux membres qui l’a compose.
Notre offre comprend :
  • Étude de votre dossier par email et/ou téléphone / ou lors d’un rendez-vous
  • Remise d’un devis détaillé
  • Rédaction des statuts et du PV d’assemblée
  • Déclaration auprès de votre préfecture
  • Obtention de votre numéro de Siret
Pour plus d’informations ou un devis personnalisé contactez notre support client au