CCRCS – Avis 2014-023

La mention au registre du commerce et des sociétés de l’ouverture d’un bar à narguilé est-elle assujettie aux restrictions applicables en matière de vente du tabac […]

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CCRCS – Avis 2014-022

Quelle pièce, relative à son identité, doit produire un ressortissant algérien dont la carte de résident est arrivée à son terme et qui n’est pas en […]

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CCRCS – Avis 2014-021

L’exploitant, immatriculé au registre du commerce et des sociétés, de parcs d’éoliennes, raccordés au réseau public d’électricité est-il tenu à demande d’immatriculation secondaire ou inscription complémentaire […]

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CCRCS – Avis 2014-020

Aux termes de la législation en vigueur, la constitution d’une société par actions doit donner lieu à la publication, dans un journal habilité à recevoir les […]

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