• 1Déclaration en ligne
    Vous procédez à la saisie en ligne :
    - des informations relatives à votre entité juridique
    - de vos informations de contact
  • 2Règlement
    Vous réglez la prestation :
    - soit par compte Paypal
    - soit par carte bancaire
  • 3Transmissions de vos pièces
    Vous nous adresser, via une interface, vos statuts et votre registre des mouvements de titres le cas échéant
  • 4Etude du dossier
    Nous étudions vos pièces et nous vous contactons par téléphone ou par mail afin de déterminer avec exactitude l'étendu de la déclaration à effectuer
  • 5Envoi des imprimés
    Nous vous adressons les imprimés remplis par mail.
  • 6Retour des imprimés
    Vous :
    - imprimez
    - signez
    - envoyez l'original des imprimés par courrier
  • 7Dépôt du dossier
    Nous vérifions les documents reçus et adressons votre dossier auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent et payons le coût de la formalité
  • 8Retour du dossier
    A réception du récépissé de dépôt, nous vérifions le bon déroulement de votre déclaration et la cohérence des informations délivrées.
  • 9Solde de votre formalité
    Nous vous adressons par courrier :
    - le justificatif émis par le Greffe accompagné
    - la facture des prestations

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